Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est la société éditrice de BatiNexus, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

L'identité de la société éditrice est en cours de publication : [À compléter].

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@batinexus.fr

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, BatiNexus ne procédant pas à un traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

2. Quelles données collectons-nous ?

À l'inscription

Adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), nom et prénom (facultatifs), numéro de téléphone (facultatif).

À la création d'une annonce

Code postal et ville, coordonnées GPS calculées à partir du code postal via l'API gouvernementale française (api-adresse.data.gouv.fr), photos téléchargées par l'utilisateur, description rédigée par l'utilisateur ou générée par notre assistant IA, caractéristiques techniques de la menuiserie.

Au moment d'un contact entre acheteur et vendeur

L'email, le numéro de téléphone et le message rédigé par l'acheteur sont transmis au vendeur par email. Aucun historique de ces échanges n'est conservé sur la plateforme — les échanges suivants se déroulent en dehors de BatiNexus.

Données techniques automatiques

Adresse IP (logs serveur, conservation 30 jours) et cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section Cookies).

3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalités)

• Permettre l'inscription et l'authentification des utilisateurs
• Permettre la publication et la consultation d'annonces
• Permettre la mise en relation entre vendeurs et acheteurs
• Modérer les annonces avant publication (vérification qualité éditoriale)
• Envoyer les emails transactionnels (confirmation d'inscription, expiration d'annonce, transmission d'une demande de contact)
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude

4. Sur quelle base légale ?

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : pour la création de compte, la publication d'annonces, la mise en relation — ces traitements sont nécessaires à l'exécution des CGU que vous acceptez en vous inscrivant.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour la modération, la sécurité du site et la prévention de la fraude.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : si nous mettons en place à l'avenir des cookies non essentiels ou des communications promotionnelles, votre consentement sera explicitement recueilli.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Compte utilisateur actif : tant que vous ne le supprimez pas.
• Compte inactif (aucune connexion) : suppression après 3 ans d'inactivité, avec email d'avertissement préalable.
• Annonces expirées : conservées 6 mois après expiration pour permettre leur restauration éventuelle, puis supprimées définitivement.
• Logs techniques (adresse IP, requêtes serveur) : 30 jours (Vercel).
• Données strictement nécessaires à la preuve en cas de litige : conservées le temps des prescriptions légales applicables.

6. Avec qui partageons-nous vos données ? (Sous-traitants)

Pour assurer le fonctionnement du service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques. Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD.

• Supabase (Supabase Inc.) — Hébergement de la base de données, authentification, stockage des photos. Serveurs situés en Allemagne (Francfort), Union européenne.
• Vercel(Vercel Inc., USA) — Hébergement du site web. Edge Network mondial, avec configuration privilégiant l'Union européenne dans la mesure du possible.
• Resend (Resend, Inc., USA) — Envoi des emails transactionnels (confirmation, mise en relation, notifications).
• Anthropic(Anthropic PBC, USA) — API d'intelligence artificielle utilisée pour la génération assistée des descriptions d'annonces. Les données transmises sont uniquement le contenu du formulaire d'annonce (caractéristiques techniques de la menuiserie), sans aucune donnée personnelle identifiante.
• API Adresse (data.gouv.fr)— Service public français de géocodage des adresses postales. Aucune donnée personnelle n'est transmise au-delà du code postal.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Resend, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Le transfert de données vers ces sous-traitants est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformes à l'article 46 du RGPD.

Nous limitons strictement les données transmises au minimum nécessaire à l'exécution du service.

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition à ces transferts en nous contactant (voir section « Vos droits »).

8. Vos droits

• Droit d'accès (savoir quelles données nous détenons sur vous)
• Droit de rectification (corriger des données inexactes)
• Droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (récupérer vos données dans un format réutilisable)
• Droit d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@batinexus.fr en précisant votre demande. Nous y répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (jamais stockés en clair), connexions HTTPS systématiques, contrôle d'accès strict aux données, hébergement chez des prestataires certifiés, sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais en cas de violation de données vous concernant, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Cookies

L'utilisation de cookies sur BatiNexus est détaillée dans notre Politique de cookies.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (email, notification sur le site).